ump pays de questembert

La démarche communautaire du Pays de  Questembert  n’est pas sans interpeller en matière de solidarité  entre la ville centre  et les communes périphériques.

Elle privilégie un enchainement de construction d’équipements publics sur cette ville centre tel que :

 La salle culturelle de l’Asphodèle - la nouvelle piscine (même si elle est nécessaire) – prochainement un bâtiment communautaire  avec un aménagement du secteur de la gare.

Résultat : 75% de la dette communautaire y est déjà localisée, alors que sa population ne représente que 34% du territoire. Et, cet endettement est trois fois supérieur à la moyenne des communautés équivalentes.

Par ailleurs, sur la période 1998-2010,  le montant par habitant de la contribution financière de cette commune  centre à la communauté est bien inférieur à celui des communes périphériques.

Et ce n’est pas en octroyant une dotation de solidarité  (fonds de concours) de 6 euros annuels par habitant (on est bien loin des 20 euros que versent les 3/4 des communautés de même importance), que la contrepartie solidaire se rétablit.

Enfin, les marges de manœuvre financières après prise en compte du projet de centre communautaire ne permettent pas d’espérer un rééquilibrage financier à court - moyen terme.

Tout cela adossé à une communication anesthésiante faisant état de chiffres totalement erronés sur le cout de fonctionnement de la piscine, et une information tronquée sur le fonds de concours Asphodèle.

                                           Jean-Claude RAKOZY

                                           Adjoint aux finances de MALANSAC

                                           Délégué à la communauté de communes de Questembert

NB : cet article a été transmis à Ouest France et au télégramme

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 : AMBIANCE

Ambiance plombée lors de la séance du 18 avril dernier où le conseil de la Communauté des communes du Pays de Questembert a voté son budget primitif 2011.En cause, une évolution défavorable dans la présentation de la situation financière, surprenante à quinze jours d’intervalle.

Dans la perspective de la création d’un centre communautaire, une prospective portant sur les années 2011 à 2015, a été rendue et présentée au conseil le 6 avril par le Trésor public. On était alors en droit d’attendre tout au moins pour l’année 2011, des chiffres de niveau équivalent entre cette étude et le budget primitif. Mais non : -  En fonctionnement : les charges passent de 5.574.000 € à 6.482.000 € soit plus 908.000 €, + 16% ; et les produits de 6.417.000 € à 6.793.000 € plus 376.000 €  + 6% d’où une perte d’autofinancement de 532.000 €.

-  En investissement : les dépenses augmentent de 4.084.000 € à 6.829.000 € : +   2.745.000 € + 67% et les recettes de 4.744.000 € à 5.874.000 € + 1.130.000 € (dont un prêt non envisagé dans la prospective de 1.466.000 €) générant une variation du fonds de roulement à la baisse de 1.615.000 €.

Logique de s’interroger sur les motifs d’une telle évolution en si peu de temps : ce budget est il sincère ? La prospective est elle déjà caduque ? D’autant que  les équilibres financiers de ce budget interpellent :

                                  - L’autofinancement net c'est-à-dire ce qui reste de nos produits après avoir payé nos charges et l’annuité de la dette s’affiche en négatif : moins 132.000 € moins 2% de nos recettes – Moyenne nationale : 11,5 % .Ce qui signifie pas d’autofinancement disponible.

                                   - Endettement : le ratio de désendettement qui mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette avec l’autofinancement brut affiche 25 ans pour une moyenne de 3 ans. Partant, le recours à l’emprunt se trouve  fort contraint.

Et en définitive, la capacité à investir de la communauté  devient quasi nulle.

Ce constat posé n’a pas été contredit du point de vue des chiffres et ne peut d’ailleurs l’être ; étant entendu que les précautions d’usage ont été prises pour reconnaître que s’agissant de prévisions budgétaires, l’exécution serait certainement plus favorable.

Et c’est à ce stade que les choses se sont compliquées. Le technicien (modeste) que je suis      - souhaitait tout d’abord informer et attirer l’attention sur une situation problématique cherchant à éviter plus tard des remarques du genre : » que n’avez- vous rien dit ? » ;

- attendait des explications sur certains postes du budget, voire des  corrections de la colonne « proposition des crédits » tant en diminution de dépenses que d’augmentation de recettes ;

- invitait à une réflexion  de façon à anticiper les mesures correctrices à venir.

De tout cela, pas grand-chose, si ce n’est que s’entendre dire :   - que ce budget prévoyait large et qu’en fin de course, les résultats seraient bien différents. Je réponds : un budget sincère exige que les recettes et dépenses soient évaluées correctement ce qui ne serait plus le cas en l’espèce compte tenu du chemin à parcourir pour parvenir à un résultat acceptable ;   

 – que révélant ces chiffres, l’assemblée s’en trouvait perturbée – le doute insinuée ; donc qu’il ne fallait rien dire. .Réponse : éditorial du Maire de Questembert d’avril 2011 – le courage du parler vrai : » chercher la vérité et la dire ».                                                       – que pour éviter tout problème à l’avenir, le bureau réuni en commission des finances était ouvert. Sauf que cette expérience déjà tentée s’est avérée être un échec  car non adéquate.

Au terme de tout cela, on se consolera avec l’engagement solennel du président d’obtenir des résultats ; n’est ce pas là l’essentiel ?  Mais la procédure budgétaire a-t-elle encore un sens quand elle affiche  une situation financière  dégradée et que parallèlement on nous promet de bons résultats ?

                                                                                                         J.C.RAKOZY.

Dans la volonté d’impliquer au mieux les acteurs du territoire, la communauté intègre différentes commissions sur lesquelles s’appuient le Bureau et le conseil pour la mise en œuvre des politiques communautaires. En théorie, cela est parfait : d’accord pour le débat, la participation ; sauf que s’il s’agit de sujets jugés stratégiques et à enjeux du point de vue du Président, la mécanique se grippe : on court-circuite ces commissions. Le partage des responsabilités a ses limites.  Jugeons- en à travers trois exemples significatifs.

- Commission des Finances : Qui peut nier l’intérêt de disposer d’une telle commission ? Les sujets ne manquent pas : analyses financières rétrospectives et prospectives ; optimisation de la gestion financière et comptable des stocks ; pacte financier simplifié ; fonds de concours ; etc.….. Réclamée par quelques uns, le Président la refuse au motif que le bureau en fait fonction. Sauf que dans cette instance regroupant essentiellement les maires, on ne dispose guère du temps disponible ni forcément des connaissances pointues et techniques nécessaires. Précisément, il dispose  au sein de l’assemblée, de membres susceptibles de faire valoir quelques compétences  en la matière. Pourquoi ne pas vouloir les utiliser ?  Et, comment comprendre la réponse regrettant: «  ses faibles moyens humains ». apportée à un questionnaire de la commune de Pleucadeuc l’interrogeant sur les faiblesses de la communauté ? Il se plaint de ne pas avoir les moyens et quand il en dispose, il ne veut pas les utiliser. Bizarre !!!!!!!

- Les fonds de concours : dans la tentative de débat qui n’a pu s’instaurer sur la suppression - reconduction  de ces fonds de concours, la demande d’examen de cette question au sein d’une commission s’est vue balayée d’une remarque  désobligeante.

Or  ce sujet est majeur car constitutif du pacte communautaire dans sa composante solidarité. Des questions se posent : faut il les maintenir ou supprimer et pourquoi ? quel niveau ou quel objectif d’attribution ? Quels critères de répartition ? Bien évidemment que dans le cadre de cette démarche,  les enjeux seront mis sur la table, précisés, débattus. C’est la logique du débat démocratique mais il faut croire que ce n’est pas celle du président puisqu’il l’évite. Craint- il de voir ses objectifs contrariés, pas forcément en accord avec ceux des autres communes ; notamment  quand il s’agit de supprimer ces fonds de concours et parallèlement envisager l’aménagement du quartier Sud de la gare ?

- Le quartier sud de la Gare : Précisément, ce nouveau projet interpelle car il ne s’agirait pas simplement de construire un centre communautaire et de réaliser une zone d’aménagement économique traditionnelle mais également de saisir l’opportunité pour redéfinir une stratégie globale d’aménagement de ce quartier sud en y incluant les abords de la gare ; l’éventualité de logements etc.….Une opération à priori lourde qui pose des questions de répartition de compétence entre la commune centre et la communauté et sans aucun doute à enjeux financiers. Pourquoi la commission économique n’a-t-elle pas été saisie ? : trop risqué ? .Le sera-t-elle avant qu’il ne s’agisse que de gérer la vente des lots  et suivre les travaux ?

Face à de tels comportements et agissements, comment ne pas comprendre que la suspicion et la défiance s’instaurent.

                                                                                                           J.C. RAKOZY.

Avec la fin prochaine des travaux et son inauguration à venir, la piscine communautaire revient sur le devant de la scène médiatique. Et à cette occasion, certains chiffres sont avancés par le président concernant la prise en charge du déficit  assumé par les communes: «  alors que les autres communes contribueront à moins de 10 euros par habitant, le prélèvement sur les ressources questembertoises s’élèveront à 26 euros par habitant. » Alors qu’il rappelle à souhait  aimer les chiffres précis, ce à quoi on ne peut que souscrire, je voudrais compléter ceux qu’il  cite ci-dessus

Si je comptabilise à partir d’un chiffre de 7000 habitants pour Questembert et 14000 habitants pour les autres communes j’obtiens respectivement : 182000 euros et 140000 euros soit un total de 322000  euros. Or le déficit prévisionnel affiché à ce jour est estimé à 550000 euros. Manquent donc 228 000 euros qui devront bien être financés.

C’est le budget communautaire  où l’on retrouve bien entendu  les mêmes contribuables qui y pourvoira. Et sachant que le rapport des contributions fiscales au sein de cette communauté se calque à quelque chose près sur celui de la population soit : 1/3 Questembert et 2/3 autres communes, ces 228000 euros communautaires seront donc supportés selon : Questembert : 76 000 euros – autres communes : 152000 euros.

Et au total de la répartition, le contribuable Questembertois financera 182000 + 76000 = 258 000 euros et celui des autres communes : 140000 + 152000 euros = 292000 euros.

Voila pour les chiffres précis.

Quant à l’analyse, comparer  ce déficit à l’habitant  - soit avec les chiffres réels : 37 euros pour Questembert et 21 euros pour les autres communes - comme le fait notre président, est habile car à son avantage. Mais, l’impression n’est plus la même et l’image s’inverse si l’on met en avant le rapport de prise en charge : 47% Questembert et 53% autres communes. Alors, où est la pertinence ?

Ce débat a été tranché : il le rappelle lui-même : »Après négociation, la part questembertoise a été ramenée à 65% »                   

La décision de construction de la piscine votée par le maire de Questembert et actuel président de la communauté s’est donc  prise dans le cadre du Sivom sur une base de 65% Questembert - 35% autres communes. Et  ce pourcentage se rapporte bien entendu  à un niveau de  charges.   Ce qui laisse entendre une  répartition fondée sur  le nombre d’usagers de Questembert par rapport à celui des autres communes du territoire communautaire ainsi que  sur des paramètres tels que la proximité, l’attractivité….

Ainsi, ramener cela à l’habitant aujourd’hui est bien évidemment tendancieux.

Quant à évoquer que «  plusieurs maires regrettent maintenant de ne pas avoir suivi la proposition de prendre toutes les nouvelles dépenses sur la richesse collective de la communauté »,  allusion est ici faite aux contributions négatives dont leur commune doit s’acquitter à la communauté.

 Mais c’est tout simplement le non respect des 65%/35% de l’engagement initial ci-dessus qui en est à l’origine, remis en cause lors de la prise de compétence par la communauté avec un  basculement : 47% : Questembert / 53% : autres communes. Ce qui se concrétise par un transfert  de 18 % du déficit  à leur détriment  soit  un montant annuel de 99000 euros : 550000 euros* 18%. Voila l’explication de ces reversements à la communauté.

 Bien évidemment que cela est inacceptable en l’absence de pacte financier  définissant les contreparties et surtout au regard des engagements initiaux de prise en charge qui ont conditionné la dépense tant dans son principe que son montant. Comment ne pas s’étonner des regrets d’aujourd’hui  alors que tout ceci avait été évoqué en son temps.

Passons sur la prise en charge de toutes les nouvelles dépenses sur la richesse collective ; elle n’aurait fait qu’accentuer le basculement au détriment des autres communes. 

                                                           N’en doutons pas, les enjeux financiers liés à la piscine reviendront vraisemblablement  dans les discours. Mais attention aux chiffres avancés ; qu’ils soient  précis s’inscrivant dans une démarche d’analyse globale et pertinente.

                                                                                                               J.C.RAKOZY.

Intervention effectuée lors de la séance consacrée au vote du Budget Primitif 2010

                                                        Comparée aux collectivités équivalentes, la Communauté des communes du Pays de Questembert affiche, fin 2009 une situation d’endettement réelle : -encours de dette: 7.140.000 euros ; soit : 342 euros par habitant pour des moyennes régionale 2008 de 110 euros et France entière de 134 euros - capacité de désendettement : 6, 4 années pour des moyennes respectives de 2,71 et 2,22 années.

Bien entendu, cela génère des annuités dont le poids pèse lourdement  dans les comptes : 11,75 % des recettes réelles du budget primitif 2010 pour des moyennes 2008 régionale de 5,11% et nationale de 6,13%. Ce qui se traduit par un début de tension sur les marges de manœuvre financières menaçant à terme la capacité  à investir  de la communauté.

Et tout ceci en dépit d’une augmentation importante de la fiscalité sur les années 2009 et 2010 : Taxe professionnelle : + 18% -  Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : + 14, 5 %.

Vous vous en doutez,  c’est la « Piscine » qui explique l’essentiel de cette situation. Et plus particulièrement les modalités financières de la prise en charge de cette compétence par la communauté, critiquables à triple titre :

- - - Décidé au sein du SIVOM, l’engagement de construction de la nouvelle piscine repose sur un financement exclusif par subventions et emprunt : -  Cout des travaux HT : 7.000.000 euros - Financement : subventions : 3.000.000 euros -  emprunt : 4.000.000. Euros.  Il n’existe  donc aucun apport à titre d’autofinancement, le Sivom ne  disposant pas de ressources propres  et ne levant pas l’impôt. Partant, le niveau de l’emprunt s’effectuant au plafond du non subventionné est maximal et pèse fortement sur le déficit de gestion de l’opération. (Estimation initiale : 500.000 euros.) Ce qui pouvait être accepté compte tenu de la surface financière des communes membres qui par le biais de leurs contributions en assuraient la charge   et surtout de l’accord de la commune de Questembert d’en financer 65%.

Bien qu’aménagée mais insuffisamment (voir paragraphe suivant), la prise  de cette compétence par la communauté, lui transfère le poids financier de cette opération et donc de l’endettement .Et bien évidemment, les équilibres financiers s’en trouvent perturbés ainsi qu’explicités ci-dessus. Une simple analyse financière préalable ainsi qu’une prospective  sommaire effectuées dans le cadre d’une commission des finances l’auraient fait apparaître permettant ainsi la prise de mesures adaptées.

- - - Cette prise de compétence s’accompagne d’un transfert de charges annuel important alors même qu’aucun pacte financier n’a été établi.

La prise de décision de construction de la Piscine au sein du SIVOM s’est faite sur les bases suivantes : 65% à la charge de Questembert – 35% à la charge des autres communes ; soit pour un déficit prévisionnel  annuel évalué aujourd’hui à 550.000 euros : Questembert : 375.500 euros – autres communes : 192.500 euros.

Après prise en charge de la compétence par la communauté des communes, ce déficit prévisionnel se trouve ainsi financé : Questembert : 185.000 euros – autres communes : 145.000 euros – communauté des communes : 220.000 euros.

Sachant que le rapport de financement au sein de la communauté se calque à quelque chose près sur celui de la population soit 1/3 Questembert – 2/3 autres communes, ces 220 000 euros communautaires seront donc supportés selon : Questembert : 74000 euros- autres communes : 146000 euros.

Et au total,  on obtient le résultat suivant :

Soit un transfert de près de 100.000 euros par an au bénéfice de la commune de Questembert mais au détriment des autres communes et, un rapport de prise en charge passé pour Questembert de 65 % à 47 % et de 35% à 53% pour les autres communes, modifiant totalement les conditions initiales de l’engagement  de la dépense.  Inacceptable sans la mise en place d’un pacte financier définissant les contreparties, le gagnant - gagnant communautaire et plus généralement l’expression  financière de la solidarité au sein de la communauté. Ce devait être le travail d’une commission des finances

- - -  S’ajoute à cela, du fait des nouvelles modalités financières de prise en charge, une perte de recettes de  Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.  Financé selon le schéma de départ avec retenue sur les attributions de compensation,  le projet  améliorait le coefficient d’intégration fiscale  permettant  d’obtenir une dotation supérieure de l’ordre de 40 à 50 000 euros annuels. Ce n’est pas rien  et à défaut d’une commission des finances, cela ne semble pas avoir été vu.

La prise de compétence « piscine » cristallise à l’évidence les insuffisances d’une gestion financière : endettement, à-coups de fiscalité, amorce de tension financière, absence de prospective, perte de recettes, transfert de charges, absence de pacte financier….Le prix de non constitution d’une  commission  des Finances est cher payé !! Pas de temps pour cela ? Comment le croire au regard des enjeux !

                                                                                             J.C. RAKOZY.

                                                                                         Maire adjoint de Malansac

                                                                                         Adjoint aux Finances.