Les socialistes renoncent de fait au quotient familial, remettant ainsi en cause l’un des fondements de la politique fiscale en faveur des familles

« Point de vue » publié dans La Tribune, daté du mardi 26 avril 2011, par Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes et Gilles Carrez, député et rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le Parti socialiste vient de publier un socle de programme que reprendra son futur candidat à l’élection présidentielle. C’est un premier pas que nous attendions de la part de la gauche depuis longtemps afin que nous puissions enfin débattre des solutions proposées aux défis que la France et les Français doivent collectivement relever dans les prochaines années.

Mais précisément de collectif, de lien, de souffle, d’esprit aurait dit François Mitterrand, il en est peu question. Ce projet dénote par son individualisme électoral, par la juxtaposition catégorielle de propositions sans véritable sens commun, alors même que c’est de sens et d’intérêt général dont les Français ont besoin.

Ce projet comporte aussi beaucoup de relents malthusiens : plutôt que créer des emplois privés, on s’en remet au secteur public, plutôt qu’inciter à la construction de logements, on impose des contraintes pour encadrer les loyers, enfin, plutôt que parier sur la science et la recherche, on joue sur les peurs et la sortie du nucléaire.

Mais il y a plus grave. A trop s’occuper de clientèles, les socialistes en oublient ceux qui sont à l’origine de bien des dynamiques économiques et sociales en France : les classes moyennes !

D’abord leur projet porte non seulement sur l’alourdissement des dépenses d’assistance comme les 300.000 emplois jeunes (4 milliards d’euros) mais aussi sur des augmentations d’impôts. La suppression des exonérations fiscales et sociales pour les heures supplémentaires faites essentiellement par des ouvriers s’apparente à la double peine : ceux qui travaillent ont vu leur pouvoir d’achat régresser à cause des 35 heures et, aujourd’hui, les socialistes voudraient supprimer ce qui constitue le treizième mois qu’apporte de fait la défiscalisation des heures supplémentaires. C’est clairement une mesure antisociale, à l’encontre des travailleurs des classes populaires.

En matière d’impôt sur les sociétés, les propositions socialistes reviendraient à voir l’Etat s’immiscer dans la gestion des entreprises notamment par le biais de la modulation de l’IS en fonction de la répartition du résultat de l’entreprise. Cette proposition tient compte ni des caractéristiques diverses des entreprises, ni des aléas ou des cycles économiques auxquels elles sont confrontées. D’ailleurs, par deux fois, les gouvernements socialistes ont essayé de la mettre en oeuvre pour y renoncer face aux difficultés d’application. La taxation des revenus de l’épargne ajoutée à la création d’une banque d’investissement revient à étatiser la gestion de l’épargne des Français. Nous avons là en deux propositions l’Etat omniprésent, quitte à être important, tel demeure le rêve socialiste.

Ensuite une proposition qui pénalise les classes moyennes et les familles : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Rendre la CSG progressive comme l’IR, c’est en transférer l’essentiel de la charge sur les classes moyennes car ce sont elles qui paient l’IR, puisque la moitié des ménages en sont exonérés. Individualiser l’IR comme la CSG, c’est de fait renoncer au quotient familial et remettre en cause l’un des fondements de la politique fiscale en faveur des familles.

Les socialistes en sont tellement conscients que, pour rendre cette opération moins visible et plus indolore, ils proposent le prélèvement à la source de l’impôt.

Enfin, dans ce programme, aucune interrogation, ni proposition pour réduire la dépense publique, ni pour lutter contre la fraude, alors même que la France est déjà la championne d’Europe de la dépense publique. Laisser dériver la dépense publique équivaut à des prélèvements fiscaux toujours plus lourds qui obéreront le pouvoir d’achat des ménages et dégraderont la compétitivité de nos entreprises.

Ce projet est tourné vers le passé. Ce cocktail de malthusianisme, de clientélisme et d’étatisme découragera les classes moyennes qui, grâce à leur travail et à leurs efforts, sont pourtant au cœur de la croissance et de la confiance dans l’avenir.