En complément des mesures prises par le gouvernement pendant la crise et notamment la sauvegarde du financement bancaire des collectivités locales, François FILLON a pris de nouvelles décisions fortes :

- La création, auprès de l’ADEME d’un fond dont le montant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités locales
- Un plan d’action qui valorisera les espaces ruraux, leur développement économique et le soutien à l’emploi

Par ailleurs, le Premier Ministre a confirmé la suppression de la taxe professionnelle qui permettra de soutenir la croissance, le développement des entreprises et donc l’emploi dans toutes les régions de France.
Cette suppression ne pénalisera pas les collectivités locales qui bénéficieront de simulations complémentaires en 2010. Les ressources fiscales de la taxe professionnelle seront compensées à hauteur de 17.1 milliards d’euros. Pour 98,8%, il s’agira donc de transferts fiscaux. Et pour que la compensation soit totale, l’Etat viendra ajouter les 1,2% restants en dotations.


Enfin, le Premier Ministre a rappelé à tous les maires que le lien entre entreprises et territoires sera préservé.

Le Mouvement Populaire salue les engagements pris par le Premier Ministre devant les Maires et la confiance qu’il leur témoigne. Ces engagements permettent de répondre aux questions d’élus locaux et garantissent la mobilisation du gouvernement à améliorer la situation des collectivités locales.

Xavier BERTRAND
Secrétaire général

Communiqué du 17 novembre 2009