Jeudi 10 février 2011 4 10 /02 /Fév /2011 23:09

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Avec la fin prochaine des travaux et son inauguration à venir, la piscine communautaire revient sur le devant de la scène médiatique. Et à cette occasion, certains chiffres sont avancés par le président concernant la prise en charge du déficit  assumé par les communes: «  alors que les autres communes contribueront à moins de 10 euros par habitant, le prélèvement sur les ressources questembertoises s’élèveront à 26 euros par habitant. » Alors qu’il rappelle à souhait  aimer les chiffres précis, ce à quoi on ne peut que souscrire, je voudrais compléter ceux qu’il  cite ci-dessus

 

Si je comptabilise à partir d’un chiffre de 7000 habitants pour Questembert et 14000 habitants pour les autres communes j’obtiens respectivement : 182000 euros et 140000 euros soit un total de 322000  euros. Or le déficit prévisionnel affiché à ce jour est estimé à 550000 euros. Manquent donc 228 000 euros qui devront bien être financés.

C’est le budget communautaire  où l’on retrouve bien entendu  les mêmes contribuables qui y pourvoira. Et sachant que le rapport des contributions fiscales au sein de cette communauté se calque à quelque chose près sur celui de la population soit : 1/3 Questembert et 2/3 autres communes, ces 228000 euros communautaires seront donc supportés selon : Questembert : 76 000 euros – autres communes : 152000 euros.

Et au total de la répartition, le contribuable Questembertois financera 182000 + 76000 = 258 000 euros et celui des autres communes : 140000 + 152000 euros = 292000 euros.

Voila pour les chiffres précis.

Quant à l’analyse, comparer  ce déficit à l’habitant  - soit avec les chiffres réels : 37 euros pour Questembert et 21 euros pour les autres communes - comme le fait notre président, est habile car à son avantage. Mais, l’impression n’est plus la même et l’image s’inverse si l’on met en avant le rapport de prise en charge : 47% Questembert et 53% autres communes. Alors, où est la pertinence ?

Ce débat a été tranché : il le rappelle lui-même : »Après négociation, la part questembertoise a été ramenée à 65% »                   

La décision de construction de la piscine votée par le maire de Questembert et actuel président de la communauté s’est donc  prise dans le cadre du Sivom sur une base de 65% Questembert - 35% autres communes. Et  ce pourcentage se rapporte bien entendu  à un niveau de  charges.   Ce qui laisse entendre une  répartition fondée sur  le nombre d’usagers de Questembert par rapport à celui des autres communes du territoire communautaire ainsi que  sur des paramètres tels que la proximité, l’attractivité….

Ainsi, ramener cela à l’habitant aujourd’hui est bien évidemment tendancieux.

 

Quant à évoquer que «  plusieurs maires regrettent maintenant de ne pas avoir suivi la proposition de prendre toutes les nouvelles dépenses sur la richesse collective de la communauté »,  allusion est ici faite aux contributions négatives dont leur commune doit s’acquitter à la communauté.

 Mais c’est tout simplement le non respect des 65%/35% de l’engagement initial ci-dessus qui en est à l’origine, remis en cause lors de la prise de compétence par la communauté avec un  basculement : 47% : Questembert / 53% : autres communes. Ce qui se concrétise par un transfert  de 18 % du déficit  à leur détriment  soit  un montant annuel de 99000 euros : 550000 euros* 18%. Voila l’explication de ces reversements à la communauté.

 Bien évidemment que cela est inacceptable en l’absence de pacte financier  définissant les contreparties et surtout au regard des engagements initiaux de prise en charge qui ont conditionné la dépense tant dans son principe que son montant. Comment ne pas s’étonner des regrets d’aujourd’hui  alors que tout ceci avait été évoqué en son temps.

Passons sur la prise en charge de toutes les nouvelles dépenses sur la richesse collective ; elle n’aurait fait qu’accentuer le basculement au détriment des autres communes. 

 

                                                           N’en doutons pas, les enjeux financiers liés à la piscine reviendront vraisemblablement  dans les discours. Mais attention aux chiffres avancés ; qu’ils soient  précis s’inscrivant dans une démarche d’analyse globale et pertinente.

                                                                                                               J.C.RAKOZY.

 

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