Finalement, notre Président de la Communauté des Communes semble revenir à de meilleures considérations au sujet des « Fonds de concours », ces aides financières versées aux communes membres : « je pense que nous aurons les ressources pour mener à bien les projets communautaires en priorité, et sans doute pour en redistribuer une partie aux communes membres. ».
Rappelons que ces dotations ont été instituées en 1999, quasiment dès l’origine de la Communauté , portées à 137000 euros en 2004 et que depuis lors, elles n’ont pas été revalorisées . Ce qui, au regard de la dépréciation monétaire et surtout du nombre de bénéficiaires passés de 9 à 13, en réduit considérablement l’impact recherché en terme de solidarité.
Mais au delà, n’est ce pas à une danse du ventre à laquelle se livre le Président avec la suppression, la reconduction exceptionnelle, la non reconduction éventuelle puis aujourd’hui la « sans doute » redistribution de ces fonds de concours ? Il y a là matière à plaisanterie avec toutes ces contorsions s’il ne s’agissait d’une question qui ne s’y prête guère compte tenu de ses enjeux. Et puis, comment peut – il se croire autorisé à décider de cette façon ?
- La création, la suppression, la définition du montant des fonds de concours constituent une prérogative du Conseil communautaire. Les textes sont sans ambiguïté à ce sujet. Or dans cette affaire que constatons-nous ? Ces fonds ont failli être supprimés insidieusement sans débat, par non inscription des crédits, pas détectée de beaucoup à l’époque, au titre de la ligne correspondante du budget primitif 2010. Ce n’est qu’à la faveur d’un décalage de l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat que la question a refait surface avec une reconduction exceptionnelle en 2010. Une tentative de débat amorcé quant à ce caractère exceptionnel et une non reconduction éventuelle en 2011 s’est vue ponctuée d’un « c’est un choix politique » Qu’il y ait une possibilité de choix, bien évidemment ; mais le débat en est demandé. Où s’est il effectué ? Et avec qui ? Jamais, le conseil communautaire ne s’est prononcé sur cette question : « DENI DE DEMOCRATIE « Très certainement à court d’arguments et surtout par crainte de ne pas être suivi par l’assemblée, le président outrepasse ses compétences .Il le reconnaît implicitement aujourd’hui, revenant sur ses options.
Mais au delà de ces péripéties, il nous appartient de savoir faire valoir et défendre nos prérogatives.
- Tout projet communautaire repose sur deux piliers : le développement et la solidarité. Ce sont deux éléments indissociables ; l’un ne va pas sans l’autre. Et dans cette démarche de solidarité, les fonds de concours en constituent le canal certes pas exclusif mais le plus immédiat, notamment en raison de leur vocation péréquatrice. Ce qui suppose bien entendu un niveau d’attribution à définir (notre communauté verse aujourd’hui 6 euros par habitant alors que 73% des communautés versent une moyenne de 19 euros) et le choix de critères d’attribution pertinents où, les plus pauvres sont plus aidés, contrairement à ce qui se fait aujourd’hui dans notre communauté avec un critère de potentiel fiscal utilisé à contre – temps.
Et vouloir réduire ces fonds à un niveau de variable d’ajustement comme le fait notre Président constitue à n’en pas douter un " DENI DE SOLIDARITE. ».
« Les projets communautaires en priorité « dit-il. Pourquoi pas ? s’ils sont solidaires et équilibrés. Mais certes pas, s’il s’agit de réduire ces fonds voire de les supprimer pour réaliser l’opération d’aménagement du Sud de la gare de Questembert alors qu’un transfert annuel de charges de 100000 euros s’est déjà opéré en 2009 pour la piscine.
Déni de démocratie – Déni de solidarité –
Alors, pour reprendre une expression très en vogue aujourd’hui » indignons- nous ». Il y a de quoi.
J. C. RAKOZY.