SAUVONS NOS FONDS DE CONCOURS.
Dans sa séance du 13 Décembre dernier, le Conseil de la Communauté des communes du pays de Questembert a reconduit à titre exceptionnel pour l’année 2010, une enveloppe de fonds de concours (subventions aux communes membres (1)) à hauteur de 137.000 € soit environ 6,50 € par habitant. Celle – ci ne sera pas à priori renouvelée pour 2011. En dépit d’une tentative de débat manifestement refusé, la sentence tombe : « c’est un choix politique » .Mais de QUI ?
Seul le Conseil communautaire a la compétence en ce domaine ; la décision lui appartient. Il convient d’y veiller. D’autant qu’en 2010 c’est par un décalage de la programmation OPAH que la question est revenue en fin d’année, faute de quoi l’affaire se classait sans débat. Sachons défendre nos prérogatives.
Et il en va de nos intérêts ; c’est une des manifestations privilégiées de la solidarité communautaire qui va se trouver affectée et les plus petites communes particulièrement pénalisées :
- Ne doit – on pas compenser, trouver des contreparties à l’asymétrie d’implantation d’équipements publics dans la ville centre par rapport aux communes périphériques ? La piscine par exemple, bénéficie t elle de la même façon à la commune de St Gravé qu’à celle de Questembert : proximité – attractivité ? Ce n’est pas parce qu’un projet est d’intérêt communautaire qu’il est égalitairement solidaire.
- Comment nous situons nous au regard de cette démarche ? En 2010, la communauté voisine du Pays de Redon verse 40 € par habitant à ses communes membres. Selon une étude 2008 de l’assemblée des communautés de France, 73% des communautés d’agglomération et de communes effectuent un tel versement au profit de leurs membres dont le montant moyen est respectivement de 30 € pour les premières et de 19 € pour les secondes ;montant 3 fois supérieur à ce qui est versé et en voie de suppression chez nous.
- Dans le cadre de la loi de finances 2011, les pouvoirs publics constatant les écarts de richesse entre les collectivités : 1à 2 pour les Régions – 1à 4 pour les Départements – 1 à 1000 pour les Communes – décident de la création de nouveaux fonds de péréquation destinés à y remédier - au moins partiellement. Supprimant les fonds de concours, à vocation péréquatrice notre communauté fait le chemin inverse.
- Ne s’est on pas offusqué et que n’a t – on pas entendu lors de la réforme territoriale lorsqu’il s’est agi d’interdire le versement de subventions de la Région et du Département au profit des communes et établissements publics ? Supprimant les dotations, ne pratique t-on pas ce que l’on critique ailleurs ? Où est la cohérence ?
- De plus en plus de communes parmi les plus pauvres se trouvent aujourd’hui contributrices nettes de la communauté c'est-à-dire qu’en terme de flux financiers, elles donnent plus qu’elles ne reçoivent. Avec la suppression de ces fonds de concours, cela ne va bien évidemment pas s’arranger.
Pour tous ces motifs, les fonds de concours de la communauté des communes du Pays de Questembert ne doivent pas être supprimés mais préservés voire même consolidés. Attribués à partir de critères judicieusement choisis, ils participent au renforcement de la solidarité notamment au profit des communes les moins riches ; ce qui constitue à coté de la démarche de développement et d’équipement l’autre face du projet communautaire.
J.C. RAKOZY.
MAIRE ADJOINT DE MALANSAC
(1) La Dotation de solidarité financière a été basculée en fonds de concours pour des raisons d’intégration fiscale.