La mise en cause des propriétaires. Le 12 octobre, Pierre et Nelly Danet ont reçu, par courrier recommandé, une ordonnance d'expropriation. Ils doivent céder à la commune 868 m2 des 2 000 m2 de leur propriété, rue du Calvaire.
« Je ne découvre pas la procédure, admet Pierre Danet. Cela fait sept ans que nous négocions avec la commune et la société d'économie mixte EADM, en vue d'une cession de parcelle, destinée à une zone d'aménagement concertée. Là où le procédé est cavalier et choquant, c'est que nous étions convenu de rediscuter du prix de rachat du terrain après qu'un premier accord sur le prix de vente avait été dénoncé. »
Un accord pour une cession de l'ordre de 20 €/m2 avait été signé en octobre 2008 entre les époux Danet, la commune et EADM. « Je ne me suis jamais opposé à la vente de cette parcelle, mais pas au tarif des Domaines (9 € le m2 lors de la dernière estimation en 2009) », justifie le propriétaire.
Fin 2008, l'accord est dénoncé au motif que « la personne qui l'a signé au nom d'EADM est partie en retraite et qu'il comporte une soi-disant faille juridique. Des voisins, concernés par la procédure, mais opposés à l'expropriation, sont en procès avec la commune. On m'a expliqué que le prix de vente ne pouvait être validé avant que le juge d'expropriation ait fixé le montant de la cession concernant les autres propriétaires. Le juge est passé cet été, mais ni la commune, ni EADM n'ont repris contact comme ils avaient dit qu'ils le feraient. Et on m'exproprie au tarif des Domaines. »
Pierre Danet se dispose à remettre le dossier entre les mains d'un avocat pour porter l'affaire en justice.
« Je n'y vais pas de gaieté de coeur, mais je me trouve plutôt mal récompensé de mes efforts pour négocier. »
La réponse du maire. Contacté par notre rédaction, Paul Paboeuf, maire de Questembert, confirme « qu'au terme d'une négociation longue et difficile avec les époux Danet, nous étions arrivés à un accord qui pouvait les satisfaire. EADM nous a mis en garde sur la valeur juridique de ce traitement différencié entre les requérants de ce dossier (1). Voilà pourquoi nous avons dénoncé l'accord. »
« Depuis, le juge des expropriations a fixé le prix de vente des terrains à 22 €. Mais ce prix ne nous convient pas. La commune vient de faire appel de cette décision devant la chambre d'appel des expropriations. Nous n'allions pas entamer de nouvelles négociations avec les époux Danet alors que nous venons de faire appel du prix de vente », justifie Paul Paboeuf.
Pourquoi avoir exproprié Pierre et Nelly Danet au tarif des Domaines sans attendre le résultat de l'appel ? « On veut faire les travaux de cette Zac. Il faut bien qu'on prenne possession des terrains, argue le maire de Questembert. Les époux Danet ont reçu la même ordonnance d'expropriation que tous les autres propriétaires concernés par ce dossier. »
Denis RIOU. OUEST FRANCE
(1) Plusieurs propriétaires concernés par la Zac sont en procédure contentieuse avec la commune (compte rendu du conseil municipal dans notre édition de mercredi).