La décision du Conseil Constitutionnel valide en quasi totalité le texte HADOPI mais considère que l’intervention d'un juge est indispensable pour décider d'une suspension d'abonnement.
 
Si nous prenons acte de cette décision, nous souhaitons qu'un traitement spécifique soit mis en œuvre par la justice pour que sa réponse soit rapide, efficace et, qu'à cet effet, et si nécessaire, une disposition législative soit prévue le plus rapidement possible !

Ce nouvel épisode ne nous détournera pas de l'absolue nécessité de défendre l'exception culturelle française.

Frédéric LEFEBVRE 
Porte-parole

Communiqué du 10 juin 2009