Les employeurs doivent désormais prendre en charge la moitié du coût du transport en commun
Le décret paru au Journal Officiel étend à toute la France ce qui existait déjà pour les salariés françiliens. Mais il ne s'agit que la prise en charge de 50% du coût des titres de transport en commun, le défraiement des coûts d'essence personnels restant facultatif. La somme devrait être versée dès la fin janvier.
Toutefois, les employeurs ont jusqu'au 1er avril 2009 pour mettre en conformité leurs logiciels de fiches de paie.
La prise en charge, qui existe déjà en Ile-de-France, s'applique aussi bien aux "cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité" délivrés par la RATP, la SNCF, ou les autres entreprises de transport public, ainsi qu'aux abonnements à un "service public de location de vélos", indique le texte du Journal Officiel. Elle s'effectue sur la base des "tarifs deuxième classe".
La prise en charge des frais de transport personnels, c'est-à-dire la plupart du temps, le remboursement de frais d'essence aux salariés qui n'utilisent pas les transports en commun pour se rendre à leur travail est pour sa part facultative et dans la limite de 200 euros, comme le précisait l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFS).
Dans tous les cas, trois catégories de salariés sont exclus de cette mesure: ceux qui bénéficient d'un véhicule de fonction, ceux qui viennent à pied, et ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
Les salariés franciliens étaient déjà indemnisés par leur entreprise à hauteur de 50% du prix de leur carte orange (ou tout autre abonnement similaire), en application d'une loi
votée sous François Mitterrand en 1982.
source : http://info.france3.fr/france/50101201-fr.php