Le bilan des peines planchers dressé dans un rapport parlementaire par un député UMP, Guy GEFFROY et un député PS, Christophe CARESCHE, est bon.
Il faut le souligner alors que tant avait été dit contre ce texte par les magistrats, mais aussi par les élus de gauche, qui l'avait combattu par principe.
On voit notamment que les juges ont les moyens d'aménager les peines quand ils le jugent nécessaire. Que n'avait-on pourtant entendu sur la soi-disant inhumanité de ce texte qui devait, selon ses
détracteurs, enlever toute marge d'appréciation aux magistrats.
Le procès d'intention qui avait été fait à Rachida DATI et au gouvernement est donc démenti par la réalité.
De même, l'effet sur la surpopulation des prisons est relativisé dans le rapport, montrant là aussi qu'il y avait eu beaucoup d'exagération.
Par contre, les peines plus sévères appliquées contre les récidivistes sont devenues une réalité, malgré la réticence des magistrats, ce qui n'est évidemment pas sans lien avec la
baisse continue de la délinquance depuis que ce texte est applicable.
Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l'économie