Le fichier EDVIGE n'est en aucun cas une nouveauté, comme le prétendent les socialistes, mais l'adaptation du fichier créé en 1991 par les socialistes eux-mêmes.

Ce fichier ne peut évidemment, comme ils l'affirment, être consulté par tout le monde, mais les protections sont au contraire renforcées, et ce, à la demande de la CNIL.

Certaines informations sont mieux protégées. Les données ne sont consultables que par des personnes dûment habilitées, plus précisément définies. Une traçabilité totale des accès est prévue, tout abus étant sanctionné pénalement. Il n’y aura aucun croisement de fichiers.

La protection des personnes est donc, contrairement à ce que dit Madame BATHO, renforcée.

Il y a une nouveauté que nous assumons : dorénavant, pourront figurer les mineurs âgés entre 13 et 18 ans, ayant menacé l'ordre public, et ce pour faire face aux nouvelles formes de délinquance, et notamment la délinquance en bande.

Le décret suit au mot près l’avis du Conseil d’Etat.

Madame BATHO devrait relire le décret de 1991, pris par Madame CRESSON et  Monsieur MARCHAND, pour constater qu’à l’époque les libertés publiques n’étaient pas mieux  protégées, bien au contraire ! Les décrets de 2008 respectent en effet la loi du 6 août 2004 qui renforce la protection et la transparence.

Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l’économie

Communiqué du 4 septembre 2008