Réunion de conseil de communauté, ce lundi 7 juillet en mairie de Questembert. À l'ordre du jour, la demande d'adhésion des communes de Saint-Gravé et de Malansac à la communauté ainsi que des questions de gestion courantes.
Extension du périmètre de la communauté de communes. Par délibération en date du 30 mai et du 1 er juillet, les conseils municipaux de Saint-Gravé et de Malansac ont demandé leur adhésion de la commune à la communauté de communes du pays de Questembert. Le conseil de communauté, considérant que ces adhésions répondent à une logique de territoire et renforcent sa cohésion, s'est prononcé favorablement à cette extension à compter du 1 er janvier 2009. Chaque commune membre doit, à présent, se prononcer, dans les trois mois sur cette extension.
Demande de fonds de concours. Le conseil de communauté a, par délibération en date du 28 février 2008, défini une enveloppe de 137 000 € répartie entre les communes avec un montant alloué à chacune. Cette enveloppe se substitue à la dotation de solidarité remplacée par un fond de concours.
Les communes de Limerzel, Pluherlin et Questembert sollicitent chacune un fond de concours à hauteur de 9 171 €, 12 088 € et 22 415 € au titre du fonctionnement du service garderie périscolaire et de la restauration scolaire.
La commune de la Vraie-Croix sollicite un fond de concours à hauteur de 25 252 € au titre de l'acquisition d'un bâtiment pour y installer la médiathèque.
Aide aux logements locatifs sociaux. Le conseil décide à l'unanimité le versement d'une aide de 2 500 € à la commune de Caden pour la réalisation d'un logement locatif social dans l'ancienne de la poste.
Modification des compétences. Paul Paboeuf a proposé au conseil d'élargir les compétences communautaires aux compétences du Sivom des cantons de Questembert et de Rochefort-en-Terre, à l'exception de la compétence voirie. Cette extension impliquant de facto le principe de représentation substitution de la communauté aux lieux et place des communes au sein du Sivom. « L'objectif final est évidemment de faire disparaître le Sivom, puisque tout le monde s'étonne de cet empilement de structures » souligne Paul Paboeuf qui précise « Cela nous permettra d'accroître notre coefficient d'intégration fiscale et d'obtenir une dotation globale de fonctionnement plus importante. » Une décision devrait être prise lors de la réunion du conseil communautaire de septembre