Info National

Jeudi 17 septembre 2009 4 17 /09 /Sep /2009 17:26

La scène se déroule à 17h30 ce mercredi 16 septembre dans l'enceinte du Parlement Européen à Strasbourg. José Manuel Barroso, le président sortant de la Commission européenne, vient d'être confortablement réélu, avec notamment des voix socialistes. Pendant toute l'après-midi, les parlementaires européens, connus ou inconnus, ont fait part de leur réaction aux chaînes de télévision européennes qui ont installé leurs équipements à quelques mètres de l'hémicycle.
 
Vient le tour de l'Allemand Martin Schultz
, président du groupe socialiste au Parlement. Ereinté après des dizaines d'interviews et surtout d'interminables réunions où il a tenté de négocier une position commune des socialistes européens sur la reconduction de José Manuel Barroso, il se prépare à répondre à de nouvelles questions. Quelques instants avant l'interview, Martin Schultz  fait quelques essais de voix. En général, les interviewés émettent alors quelques banalités, genre "1, 2, 3, il fait beau, je m'appelle X". Par précaution, ignorant s'ils sont enregistrés ou pas. Mieux vaut en effet éviter de se retrouver dans le bêtisier de fin d'année ou sur des sites de partage en ligne  dans la demi-heure qui suit.

Excellent français
 
Mais, là, Martin Schultz
, pourtant un habitué des médias audiovisuels, déroge à la règle. Et lance, glacial, la tirade suivante, dans un excellent français et en regardant droit la caméra et sans la moindre once d'humour : "
Les socialistes français, c'est comme les pigeons de la cathédrale. Quand ils sont en haut, ils vous ch.. sur la gueule, et quand ils sont en bas, il vous bouffent dans la main !". A quelques mètres de là, la présidente de la délégation des eurodéputés socialistes français répond à une interview pour une télé française. Martin Schultz ne pouvait pas ne pas l'avoir vue....
 
Rappelons que les socialistes français, opposants acharnés à la reconduction de l'ancien Premier ministre portugais, avaient bataillé durement les jours précédents pour convaincre leurs "camarades" européens de voter non. Voilà, c'était la minute "bienvenue en fraternité socialiste européenne".


Source : http://tf1.lci.fr/infos/monde/institutions/0,,4759752,00-les-socialistes-francais-c-est-comme-les-pigeons-.html

Samedi 12 septembre 2009 6 12 /09 /Sep /2009 21:15

Le secrétaire général de l’Elysée s’explique sur les polémiques récentes et détaille les projets du gouvernement.

Combien de temps pourrez-vous prétendre réformer la France contre l’opinion et sans l’engagement de votre majorité?
Votre présentation est lapidaire ! L’opinion soutient les réformes du Président et lui fait confiance. Nos enquêtes sont claires : les deux tiers des Français souhaitent la poursuite des réformes. Et la majorité y adhère à plus de 90 %.

Le Président a annoncé une taxe carbone à laquelle s’opposent les deux tiers des Français...
C’était le cas à un moment où la présentation de la taxe n’avait même pas encore été faite. C’était compréhensible. C’est quand même une décision révolutionnaire que d’inventer une fiscalité verte et de créer un nouvel impôt ! Il faut expliquer le texte, exposer les enjeux aussi. J’ai une immense confiance dans l’intelligence de l’opinion : les Français savent bien l’absolue nécessité de lutter contre les émissions de CO2. Ils constateront que cette taxe est utile et qu’elle n’aggravera pas la pression fiscale. Si on veut que cette taxe s’installe, qu’elle soit comprise par les Français, il faut qu’ils se l’approprient, sans brutalité initiale. C’est un choix politique. Et Nicolas Hulot – est-il assez écologiste ? – parle d’une "avancée importante".

"Il est injuste d'accuser Hortefeux de racisme"

Vous imaginez l’UMP aller à la bataille électorale des régionales devant des Français qui se chauffent au fioul domestique en se revendiquant de la taxe?
D’abord, je rappelle que la taxe est compensée. Ensuite, quand je vois ce que propose l’opposition, je crois que les élus UMP auraient tort d’hésiter. Le PS et les Verts proposaient de taxer plus fortement encore la tonne de CO2 ! Martine Aubry voulait 32 €, Cécile Duflot était prête à aller jusqu’à 45 ! La majorité va porter l’engagement du Président dans la lutte contre le réchauffement que les Français considèrent comme une priorité. J’ajoute qu’il n’y a pas que la taxe. Le dernier budget comportait de nombreuses incitations aux changements de comportements dans la consommation énergétique. Il y aura d’autres innovations dans le projet de budget pour 2010.

De manière générale, êtes-vous assez soutenus pour faire passer vos réformes?
La majorité – c’est normal – débat, propose. Mais jamais avant elle n’a manqué au gouvernement. Quant aux Français, Nicolas Sarkozy a souvent réussi à les convaincre d’accepter des choses difficiles : l’alignement des régimes spéciaux, le RSA… Le lien direct avec l’opinion du Président est fondamental, et il demeure fort. Après plus de deux ans de mandat, la cote de Nicolas Sarkozy est la même que celle de Barack Obama après huit mois…

"Nicolas Sarkozy a la même cote de popularité qu'Obama"

Mais le Président peut-il tout porter? Vous allez avoir du mal à faire passer votre réforme territoriale contre la droite provinciale…
Mais cette réforme est voulue par les élus ! Bien sûr, nous en parlons avec les parlementaires et nous tenons compte de leurs avis. Et elle passera. Le projet sera adopté par le gouvernement en octobre, et ne sera en rien édulcoré. Quand on dit devant des maires qu’on va simplifier la carte administrative, on se fait applaudir. Les parlementaires de la majorité le savent et sont dans le même état d’esprit.

"Le grand emprunt soutiendra les fonds propres des entreprises"

Que redoutez-vous le plus en cette rentrée, après bientôt un an de crise économique?
L’emploi est notre souci principal, même si la décroissance aura sans doute été moins forte que redouté. Nous avons progressé dans la protection des chômeurs. Les mesures exceptionnelles qui ont été prises seront du reste sans doute maintenues après la crise, le contrat de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle par exemple. Des mesures sont en cours en faveur des jeunes. Il faut aussi soutenir les PME. Le grand emprunt pourra servir à renforcer les fonds propres des entreprises. Ce sera en même temps une réponse à un problème français : comment aider les petites entreprises à grandir, sans leur faire perdre leur indépendance?

Pourquoi n’avez-vous jamais su créer un consensus national au cœur de cette tourmente?
C’est un mal français, une culture d’opposition systématique... Mais il y a eu aussi des avancées. Le Président a rencontré trois fois un groupe de parlementaires de droite comme de gauche, qui l’ont nourri avant les G20. Il y avait Henri Emmanuelli, Didier Migaud… Le travail commun donnait au Président plus de force politique pour aller dans les rencontres internationales. Les syndicats aussi ont été de vrais partenaires dans cette crise.

Faire condamner un syndicaliste de Continental, ça ne fabrique pas du consensus…
C’est une décision de justice, indépendante. Je comprends les colères, et le Président lui-même sait dénoncer l’indécence de certains comportements. Mais rien ne justifie d’aller saccager une sous-préfecture pour protester contre une fermeture d’usine. Il y a d’autres modes de régulation, d’expression et de recours!

La polémique entourant les propos de Brice Hortefeux vous inquiète-t-elle?
Une conclusion s’impose: on ne peut plus faire des plaisanteries spontanées, dans un monde où tout le monde, tout le temps, est filmé. Sur le fond, je trouve très injuste qu’on accuse Brice de racisme. La seule personne qui a pu percevoir le contexte de cet échange de propos est le jeune militant auquel il s’adressait. Or il n’a pas été choqué, il ne s’est pas senti agressé. C’est toujours facile d’accuser en utilisant des propos hors de leur contexte.
Avez-vous tranché le débat sur la succession de Pierre Gadonneix à EDF?
Aucune décision n’a encore été prise, et il n’est même pas acquis que nous changions de PDG.

"Gabon: La France n'avait pas de candidat"

Vous avez été mentionné comme l’inspirateur de la politique française au Gabon, et donc un soutien à Ali bongo.
Faut-il le redire? La France n’a soutenu personne dans l’élection gabonaise. Elle a toujours considéré que cette élection était l’affaire des seuls gabonais.

Vous n’êtes pas intervenu en Guinée, pour demander à ce pays de ne pas soutenir l’opposition?
Suite à des rumeurs, la France a demandé à la Guinée de ne pas soutenir des troubles susceptibles d’être fomentés chez son voisin. C’est bien le moins !

Votre homme en Afrique, Robert Bourgi, était un soutien affirmé d’Ali Bongo, tout en revendiquant sa proximité avec Nicolas Sarkozy!
Robert Bourgi ne peut pas se poser en représentant de la France ou de son président. Je le lui ai dit. Ceci dit, M. Bourgi connaît bien l’Afrique et ses dirigeants. A ce titre, il est utile, dans la compréhension que nous avons de ce continent. Cela ne fait de lui ni notre agent, ni notre porte-parole.

source : http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Claude-Gueant-fait-sa-rentree-133017/

Jeudi 3 septembre 2009 4 03 /09 /Sep /2009 16:58

Quand les socialistes se mettent à donner des conseils sur la lutte contre la délinquance, il y a de quoi être, pour le moins, dubitatif.


La comparaison leur interdit de faire la leçon! Ils sont disqualifiés sur cette question, et l’UMP leur donne un carton rouge foncé!


Faut-il leur rappeler que, entre 1997 et 2002, sous les gouvernements socialistes, la délinquance a explosé de 18%? Ont-ils déjà oublié que les atteintes à l’intégrité physique, c’est-à-dire les agressions les plus graves contre les personnes, avaient augmenté de plus de 40% ? Oublient-ils que le taux d’élucidation stagnait alors à 25%, ce qui signifie que les trois quarts des délinquants étaient laissés libres et parfaitement impunis?


Faut-il rappeler qu’ils n’ont pas voté les nouveaux moyens financiers et juridiques donnés à la police depuis 2002, qu’ils se sont opposés aux peins planchers pour les multirécidivistes, au flashball, au taser, et j’en passe!

Sous l’autorité et l’impulsion de Nicolas SARKOZY, comme Ministre de l’Intérieur, puis comme Président de la République, la délinquance a diminué de 14% pendant 7 ans, et le taux d’élucidation a augmenté de 50%. Les peines ont été durcies et les amnisties supprimées !


Parce que nous sommes transparents et parce que nous regardons la réalité en face, nous savons que, depuis le printemps, on assiste à une stabilisation de la délinquance et à l’apparition de nouvelles formes de délinquance.


L’UMP salue la détermination absolue dont fait preuve le Président de la République qui, fait inhabituel, s’est rendu personnellement à une réunion de mobilisation des forces de l’ordre. Le Mouvement Populaire se réjouit que le gouvernement et le nouveau Ministre de l’Intérieur, Brice HORTEFEUX, soient totalement mobilisés pour garantir à tous nos concitoyens le droit à la sécurité, première des libertés.


Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole

 

Communiqué de l'UMP, le 3 septembre 2009

Jeudi 3 septembre 2009 4 03 /09 /Sep /2009 16:53
  • Interviewé pour le Figaro Magazine, le premier ministre estime que son équipe est «dans une phase particulièrement difficile» de son action.

 

«Tu gagnes, tu pars ! Tu perds, tu restes !» Les ministres candidats aux régionales ont vite tiré les leçons de la règle fixée par François Fillon dans l'entretien qu'il a accordé au Figaro Magazine. Grand cumulard autrefois, François Fillon s'est rangé à son tour à l'avis de Nicolas Sarkozy. «Les ministres qui l'emporteront dans leur Région devront la présider et quitter le gouvernement. On ne peut plus aujourd'hui demander aux électeurs de vous porter à la présidence d'une Région et ne pas l'assumer en cas de succès», précise le chef du gouvernement.

Au passage, François Fillon fixe une règle particulière au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. «Son rôle et l'étendue de ses responsabilités Place Beauvau sont difficilement compatibles avec une telle campagne. Nous lui avons demandé de renoncer à être candidat.» Exit donc la candidature en Auvergne pour Hortefeux. À lire le premier ministre, il n'est plus certain qu'il soit même tête de liste dans le Puy-de-Dôme. C'est le secrétaire d'État Alain Marleix, élu du Cantal, qui tentera de reconquérir l'Auvergne.

Pas de remaniement

Dévoilée en début de semaine par Xavier Bertrand, l'interdiction du cumul entre une présidence de Région et un portefeuille ministériel fait grincer des dents. Même Roselyne Bachelot, l'amie du premier ministre, n'a pas réussi à le convaincre. «Je suis tout à fait capable d'être à la fois ministre de la Santé et président de Région», déclarait-elle encore mercredi matin sur LCI.

Peine perdue donc pour celle qui tentera l'an prochain de reconquérir l'ancien fief électoral de François Fillon. Dans son interview, l'élu de la Sarthe élude la rumeur sur son parachutage à Paris en vue des municipales : «Nous sommes dans une phase particulièrement difficile de l'ac­tion gouvernementale et ce n'est pas le moment pour moi de me projeter en 2014.» Une réponse dilatoire qui lui permet d'attendre à Matignon et laisser ses amis préparer son éventuelle arrivée en 2012 à l'occasion des législatives.

Dans son entretien au Figaro Magazine, François Fillon confirme qu'il n'y aura pas de remaniement dans les prochaines semaines. «Le gouvernement issu du remaniement de juin est équilibré, globalement complet, et au travail.» Il regrette au passage les «fautes personnelles et inadmissibles» commises par le Service d'information du gouvernement (SIG) qui a annoncé pendant quelques heures les nominations de trois nouveaux secrétaires d'État.

Sur le fond, le premier ministre prévient que les «signes de redressement» de la situation économique ne l'inciteront pas à «lever le pied» sur les réformes : suppression à compter du 1er janvier 2010 de la taxe professionnelle remplacée par une «cotisation économique territoriale», réduction des effectifs de la fonction publique, mise en œuvre de la taxe carbone. À propos de la grippe A, il tente de mettre un terme à la cacophonie gouvernementale et assure que la fermeture des écoles ne sera pas automatique.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/09/03/01002-20090903ARTFIG00224-fillon-impose-la-regle-du-non-cumul-region-ministere-.php

Dimanche 30 août 2009 7 30 /08 /Août /2009 15:55
Une liste détaillée d’évadés fiscaux en Suisse sommés de régulariser, les banquiers à nouveau convoqués à Bercy cette semaine pour coopérer, Eric Woerth, ministre du budget, intensifie sa lutte contre l’évasion fiscale.

 

On dit que le guichet fiscal qui permet aux évadés fiscaux français de rapatrier leurs avoirs n'a pas donné les résultats attendus?

 

En avril, nous avons mis en place une cellule de régularisation qui fonctionne sur la base de déclarations spontanées des contribuables. A ce jour, nous avons instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement. Les 20 premiers dossiers représentent déjà une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros.

 

Vingt dossiers c'est marginal non?
C'est pour cela que le gouvernement français a décidé de passer à la vitesse supérieure. La lutte contre les paradis fiscaux est une composante essentielle de la moralisation du capitalisme dans laquelle le Président de la République est totalement engagé, comme il l'a encore montré cette semaine avec les bonus des traders. Nous avons renforcé notre arsenal de lutte contre l'évasion fiscale. Aujourd’hui nous allons plus loin. Nous avons récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale. Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros. C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel.

 

Qu'allez-vous faire avec cette liste suisse?
Nous allons poursuivre nos investigations pour vérifier si ces comptes ont été déclarés. Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque. Les contribuables concernés ont vraiment intérêt à régulariser au plus vite. Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu'ils l'utilisent et payent spontanément un rappel d'impôts sur ces avoirs. S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal. Nous sommes en cohérence totale avec les objectifs affichés lors du G 20 de Londres : en matière de lutte contre les paradis fiscaux, nous voulons avoir des résultats, et nous les aurons.

 

"Le guichet fiscal sera fermé le 31 décembre. Après nous saisissons la justice."

Comment avez-vous obtenus les noms de ces contribuables?
La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires. Et comme je l'avais fait pour le fichier Lichtenstein, je souhaite rencontrer rapidement Didier Migaud et Gilles Carrez (président et rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale) pour leur faire un point précis sur ces informations.

 

Quel délai allez-vous leur accorder pour régulariser?
La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009. Je vous l'annonce officiellement. Après le 31 décembre, il sera trop tard. Je le répète, nous passerons alors au contrôle fiscal qui s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin.

 

Quelles autres actions comptez-vous déployer?
L'objectif est que 100% des résidents Français qui détiennent un compte non déclaré à l'étranger le déclare. Je souhaite, qu'avec Christine Lagarde, nous réunissions les représentants des banques installées en France dans les prochains jours et nous leur demanderons de nous communiquer l'identité des personnes ayant transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée.

 

Les banquiers pourront-ils refuser de livrer les noms de leurs clients?
Nous sommes en train de construire un capitalisme d'après-crise, et les banques sont un maillon essentiel du changement. Elles ont montré leur volonté de changer les règles des bonus des traders, je pense qu'elles souhaiteront participer activement à la lutte contre l'évasion fiscale. Bien sûr, si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d'ores et déjà des sanctions dissuasives (pénalité représentant 50 % des sommes transférées). Mais je n'imagine pas que nous en arrivions là. Ce que le Président de la République a dit lors du dernier G20, nous le faisons.

 

Que ferez-vous une fois ces noms obtenus?
Comme nous avons signé des conventions d'échange d'informations fiscales avec de nombreux pays qui figurent sur la liste grise de l'OCDE, ceux-ci devront nous fournir des détails sur les comptes bancaires concernés. Christine Lagarde a signé avec la Suisse jeudi, je me suis rendu à Singapour et souhaite signer très rapidement avec Gilbratar, le Lichtenstein et Andorre. Mais ce qui est encore plus important, c'est que ces conventions soient utilisées et que les échanges d'informations aient réellement lieu !

 

"Nous réunissons les banques dans les prochains jours. Elles doivent nous donner les noms des personnes qui ont transféré leurs avoirs"

Pensez-vous que les personnes qui ont opté pour la régularisation rapatrieront les sommes placées dans les paradis fiscaux?
J'en ai la conviction. Nous avons d'ailleurs constaté, à l'occasion de contrôles fiscaux, que dans les deux tiers des cas, les contribuables sanctionnés rapatrient leurs avoirs.

 

A combien chiffrez-vous l'évasion fiscale en France?
Je ne la mesure pas. Le chiffre de 50 milliards d'euros circule mais il comprend la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux. C'est pourquoi j'ai chargé la Délégation nationale de lutte contre la fraude d'élaborer une méthodologie de chiffrage.

 

Pourquoi ne pas introduire une amnistie fiscale comme la pratiquent certains de nos voisins européens?
Ce serait une injustice insupportable ! Pour le Gouvernement, ce qui devait être payé doit l'être. La France, les Etats-Unis et la Grande Bretagne, entre autres, ont la même politique à l'égard de l'évasion fiscale : identifier les contribuables concernés en obtenant la collaboration des banques, et exiger d'eux qu'ils payent les impôts qu'ils n'ont pas déclarés, avec des pénalités. N'attendez pas une amnistie. Nous refusons même d'y réfléchir.

 

Que donne le bouclier fiscal mis en place pour faire revenir en France les exilés fiscaux?
Nous n'avons pour l'instant que des chiffres 2007, mais l'effet est concluant : il y a moins de gens qui partent et plus de contribuables qui reviennent. Quant à ceux qui ont critiqué le bouclier en disant que cela ferait chuter les recettes de l'impôt sur le revenu, ils se sont trompés : le produit de l'impôt sur le revenu se maintient, alors que la crise a divisé par deux les recettes d'impôt sur les sociétés !

 

On dit que vous avez acheté la liste des évadés au Lichtenstein?
C'est totalement faux. L'Allemagne a acheté des informations, et ne s'en est pas cachée. Nous avons ensuite obtenu des informations concernant les contribuables français dans le cadre de l'assistance administrative entre Etats : nous n'avons pas déboursé le moindre euro.

 

Outre 64 familles françaises, la fraude au Lichtenstein mettait en cause Elf, Adidas et Michelin où en sont ces dossiers?
Des investigations sont en cours sur les 800 millions d'euros d'avoirs concernés, puisque ces dossiers ont été transférés à la justice.

source : http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Woerth-Que-les-3000-evades-fiscaux-se-denoncent-129636/
Vendredi 28 août 2009 5 28 /08 /Août /2009 08:26

En présence du Premier ministre, de Christine Lagarde, du gouverneur de la Banque de France et du médiateur du crédit, le président de la République a réuni les représentants du secteur bancaire et financier français au Palais de l’Élysée, le 25 août. Deux questions essentielles ont été traitées lors de cette réunion : le respect par les banques de leurs engagements de financement de l’économie et le bonus des traders.

Malgré des signes positifs pour l'économie et la croissance, "les prochains mois", a rappelé le chef de l'Etat, "vont rester difficiles pour les entreprises qui ont dû faire face à une baisse sans précédent de l’activité fin 2008 et début 2009". "Beaucoup d’entreprises viables sont fragilisées."

Financement de l'économie

Le président de la République est donc revenu sur les engagements des banques en matière de financement de l’économie. Il a demandé aux représentants du secteur bancaire "une attention particulière au financement des PME et aux crédits de trésorerie, qui diminuent en volume".

Il a rappelé la mission des banques : "Un resserrement du crédit comporterait des risques importants. Il faut que vous continuiez d’accompagner les entreprises au cours des prochain mois qui resteront difficiles."

"Il est indispensable pour vous comme pour nous que cette reprise ne soit pas étouffée par un resserrement du crédit. Le redémarrage de l’activité, ce sera un besoin en fonds de roulement accru , donc un besoin de trésorerie accru des entreprises."

La médiation du crédit a déjà permis de conforter plus de 6 000 entreprises et de sauver 140 000 emplois.

L’Etat a mis en place des moyens très importants pour soutenir le crédit et l’économie :

  • la SFEF a émis 75 milliards d'euros avec la garantie de l’Etat,
  • l’Etat a souscrit pour 20 milliards d'euros de fonds propres des établissements bancaires français pour leur permettre de continuer à prêter à l’économie,
  • les moyens d’Oséo ont été considérablement renforcés et étendus.

L’Etat a d’ores et déjà injecté 18,2 milliards dans l’économie au titre du plan de relance, soit 65 % des crédits prévus.

Un secteur financier au service des entreprises et de la croissance

Le secteur financier doit être au service du financement de la croissance et de l’investissement.

"A Londres, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays du G20, qui représentent 85 % de la richesse de la planète, se sont engagés sur une réforme en profondeur du secteur financier pour que, plus jamais, nous ne connaissions les excès qui nous ont conduit à la crise", a rappelé Nicolas Sarkozy. L'engagement de la France et de l'Allemagne avait ainsi permis des progrès majeurs dans la lutte contre les paradis fiscaux.

De même, "la rémunération des traders est un élément essentiel pour que la crise que nous avons vécue ne se reproduise pas", a insisté Nicolas Sarkozy. "La place de Paris doit être irréprochable."

Le Président a annoncé qu'il n'y aurait, désormais, "pas de bonus sans malus" pour les traders. De plus, le versement des bonus sera en partie différé pour tenir compte des résultats. Ces règles s'imposent immédiatement.

Des règles à effet immédiat

"J'ai demandé aux banques françaises d'être exemplaires et d'accepter des règles opérationnelles et précises qui s'imposent immédiatement". (...) Ces règles permettront d'améliorer la gouvernance, d'accroître la transparence et d'assurer la responsabilité des acteurs", a précisé Nicolas Sarkozy.

Deux tiers des bonus versés de manière différée

"Le versement des bonus sera désormais en partie différé pour tenir compte des résultats", a annoncé Nicolas Sarkozy. "Deux tiers des bonus seront versés de manière différée. Un tiers de la partie différée du bonus sera versée en titres de l'entreprise où travaillent les traders. Et surtout un système de malus sera mis en place", a-t-il précisé.

"Si les performances ne sont pas au rendez-vous dans la durée, la partie différée du bonus ne sera pas versée". "Pas de bonus sans malus", a fait valoir le chef de l'Etat.

Source : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/remuneration-des-traders-pas-de-bonus-sans-malus

Vendredi 28 août 2009 5 28 /08 /Août /2009 08:23

Patrick Devedjian a présenté, le 26 août, un point d’étape de la mise en œuvre du plan de relance. Sur les 1 000 projets d'investissement annoncés en janvier, 700 ont effectivement été lancés, et 800 le seront au mois de septembre.

Les sommes injectées dans l'économie atteignent à ce jour 18,2 miliards d'euros. Cela représente 56 % des montants mobilisés par le plan de relance, qui sont versés à des entreprises, des collectivités ou des ménages. Cela représente une progression de 8 milliards par rapport au mois de juin. A la fin du mois de septembre, 65 % des montants seront engagés.

Ces 18,2 milliards se décomposent en :

  • 4,4 milliards d'euros de crédits de paiements budgétaires ;
  • 1,2 milliard d'euros de dépenses d'investissement des entreprises publiques ;
  • 8,9 milliards d'euros de remboursements aux entreprises au titre des mesures fiscales ;
  • 3,7 milliards d'euros pour les collectivités locales qui se sont engagées à investir plus dans le cadre du remboursement anticipé du FCTVA .

Le ministre a souligné l'adhésion massive des collectivités locales au plan de relance : plus de 19 500 collectivités ont signé une convention pour 54 milliards d'engagements d'investissements.

Soutien à l'activité et aux entreprises

Le plan de relance soutient directement les entreprises. Et, là aussi, la mise en oeuvre a enregistré des évolutions notables.
En témoigne le rythme de progression des garanties octroyées par Oséo grâce aux fonds propres apportés par le plan de relance : 1,1 milliard d’euros de prêts garantis à fin mai ; 1,46 milliard d’euros à fin juin ; 2,3 milliards d’euros de prêts garantis par Oséo à la mi-août.

Au total, près de 11 000 entreprises ont, à ce jour, bénéficié du dispositif.

De la même manière, la prime à la casse a enregistré un succès notable : aujourd’hui, plus de 320 000 primes à la casse ont été versées aux acheteurs de véhicules neufs, soit déjà 100 000 primes de plus que prévu.

Le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l’assurance-crédit est désormais en place et commence à produire ses effets, avec déjà 290 millions d’euros d’encours garanti.

Enfin, plus de 400 000 emplois ont fait l’objet d’une demande d’aide à l’embauche dans les TPE à fin juillet, au titre du dispositif "zérocharges TPE".

Soutien à l'emploi

Le plan de relance finance aussi 1,3 milliard d'euros au Fonds d’investissement social (Fiso), dès 2009. A la fin du mois de septembre, 400 millions d’euros de crédits auront été consommés au titre du plan de relance.

Des chiffres qui devraient s’accroître rapidement dans les prochains mois.

Ce Fonds finance 20 mesures couvrant tout le champ de la politique de l’emploi. Elles visent, en particulier, à limiter l’impact de la baisse de l’activité sur le niveau d’emploi :

  • 183 000 salariés ont bénéficié au premier trimestre des mesures pour soutenir l'activité partielle, qui constituent une alternative aux licenciements ;
  • depuis début avril, une prime de 500 euros est attribuée aux chômeurs non indemnisés par l’assurance chômage mais ayant travaillé deux mois ;
  • le dispositif de convention de reclassement personnalisée a enregistré 70 000 entrées au premier semestre 2009, 85 000 à la mi-août, tandis que le contrat de transition professionnelle a d’ores et déjà accompagné près de 8 000 personnes. Ce dispositif va d’ailleurs être progressivement étendu de 21 bassins d’emploi actuellement à 40 ;
  • le fonds d’investissement concourt à créer directement de l’emploi, en portant de 70 à 90 % le taux de subvention des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Cette décision a permis de faire décoller le nombre de contrats
    aidés ces derniers mois. Après un démarrage progressif en début d’année, 140 000 prescriptions de CAE étaient enregistrées fin juillet, complétées par 56 000 prescriptions en contrat d’avenir (CA) et 35 000 contrats initiative emploi (CIE).

Logement

Le plan de relance consacre également 1 milliard d’euros à l’accroissement de l’offre de logements sociaux, à la rénovation urbaine et à la réhabilitation.

Par ailleurs, l’Agence nationale de l'habitat (Anah) a attribué des aides pour la rénovation de 24 200 logements, générant 200 millions d’euros de commandes aux artisans du bâtiment.

Enfin, 30 millions d’euros ont été réorientés au profit du logement et de l’aménagement Outre-Mer.

Solidarité

Le plan de relance prévoit un effort de 3 milliards d’euros en faveur de la solidarité vers les plus démunis et les ménages.

C’est ce qui en fait un "paquet" équilibré, comme l’a d’ailleurs souligné le FMI dans le rapport économique qu’il a récemment consacré à la France :

  • 1,9 milliard d’euros ont ainsi été versés aux familles modestes au titre de la prime de solidarité active de 200 euros, du revenu supplémentaire temporaire d’activité Outre-Mer, des chèques emploi-service et de l’aide de 150 euros aux familles modestes ayant des enfants scolarisés ;
  • 1,1 milliard d’euros d’allègements fiscaux interviendront également à leur profit d’ici à la fin de l’année.

Source : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/plan-de-relance-bilan-d-etape

Jeudi 27 août 2009 4 27 /08 /Août /2009 23:13

Une fois de plus le PS, par la voix de son porte parole Benoît HAMON, tente de minimiser l’action de Nicolas SARKOZY sur l’encadrement des rémunérations bancaires.

Avec une subjectivité constante il refuse non seulement de reconnaître le bien fondé des mesures prises hier à l’Elysée - instauration des bonus-malus, surveillance des rémunérations des traders, suppression des mandats de l’Etat aux banques qui ne respectent pas leur engagement sur l’utilisation des fonds publics - mais ignore également le rôle de leader que joue le Chef de l’Etat dans ce domaine de la régulation bancaire internationale.

Alors que l’ensemble de la population approuve la volonté de Nicolas SARKOZY de faire aboutir des règles internationales valables pour l’ensemble des pays de la planète à l’occasion du G20, le PS a choisi une nouvelle fois la critique du volontarisme du Chef de l’Etat, essayant vainement par la même d’entraver son leadership mais s’isolant ainsi toujours plus de nos concitoyens.


Dominique PAILLE
Porte-parole adjoint

Communiqué du 27 août 2009
Jeudi 20 août 2009 4 20 /08 /Août /2009 22:57

Le Mouvement populaire salue le succès de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).


Les mesures prises à cette occasion ont permis de garder dans l’économie française, 8,5 milliards d’euros au moment ou nous en avions le plus besoin.


Parmi les succès des mesures prises, on peut souligner l’exonération des droits de succession : promesse de Nicolas SARKOZY lors de l’élection présidentielle de 2007, promesse tenue.


95% des successions enregistrées depuis cette loi sont totalement exonérées de droits, chiffre qui atteint 97% en ce qui concerne les proches, conjoints, enfants, frères et sœurs.


Le Mouvement populaire salue ce succès dont sont bénéficiaires aujourd’hui les Français.


Xavier BERTRAND 
Secrétaire général    
Dimanche 16 août 2009 7 16 /08 /Août /2009 21:56

Dès la sortie de prison de Clotilde Reiss, le Président de la République s’est entretenu avec elle. Il lui a exprimé sa joie et son plein soutien ainsi que celui de tous les Français, qui ont suivi avec inquiétude son arrestation et la procédure judiciaire à laquelle elle est soumise. Il a relevé la dignité et le courage avec lesquels Clotilde Reiss a affronté cette épreuve.

Clotilde Reiss est en bonne santé et garde un bon moral. Il a été convenu avec elle qu’elle serait hébergée à l’Ambassade de France dans l’attente de son retour en France. Le Président de la République s’est aussi entretenu avec M. Rémi Reiss, le père de Clotilde.

Les autorités françaises demandent maintenant qu’il soit mis fin au plus vite aux procédures judiciaires à l’encontre de Clotilde Reiss et de Mme Nazak Afshar, que rien ne peut justifier.

Le Président de la République continue de suivre les développements de ces affaires avec la plus  grande attention. Il remercie les pays de l’Union européenne et d’autres pays amis, comme la Syrie, de la solidarité et de l’appui qu’ils nous ont apportés et continueront de nous apporter jusqu’à ce que nos deux compatriotes aient recouvré leur pleine liberté.


Source : http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=8&press_id=2830

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