ump pays de questembert

Le ministre de l'Écologie sera lundi à Copenhague pour l'ouverture de la 15e conférence internationale sur le climat. Un événement pour lequel «la France s'est investie comme jamais», assure-t-il.

«Mais qu'est-ce que vous faites à Poznan ? C'est à Bruxelles que ça se passe…» C'était il y a un an. Jean-Louis Borloo exulte au téléphone. Alors que les journalistes suivent pas à pas, en Pologne, la quatorzième conférence internationale sur le climat, le ministre de l'Écologie installé dans la capitale belge ne s'y intéresse guère. Seule compte à ses yeux la signature des 27 pays de l'Union européenne sur le «paquet climat énergie» qu'il vient d'obtenir au côté de Nicolas Sarkozy. Un texte qui fixe les règles que l'Europe s'impose jusqu'en 2020 sur le climat.

En janvier 2009, retour aux grands rendez-vous internationaux : «Cette année, je vais consacrer toute mon énergie à la quinzième conférence sur le climat de Copenhague», affirme-t-il. Aujourd'hui on y est. Le sommet de Copenhague débute lundi et s'achèvera dans deux semaines en présence d'une centaine de chefs d'État et de gouvernement. Le ministre d'État y sera dès l'ouverture avec quelques allers retours à Paris. «Il est épuisé mais à fond dans l'événement», commente un de ses proches. «Je suis concentré», précise l'intéressé.

Jean-Louis Borloo est ainsi : «séquentiel», «besogneux», rappelle-t-il souvent, un brin cabotin. Il s'est d'abord ­occupé du Grenelle de l'environnement, puis de l'accord européen, enfin il s'est jeté sur le monde avec le même enthousiasme, persuadé que seul l'ajout de bonnes volontés peut faire tomber les préventions pour aboutir à un accord historique. Cela fait des mois qu'il sillonne la planète. Au point que certains conseillers de ministères voisins s'étonnent ouvertement d'un agenda parisien qui leur paraît vide. Mais Borloo consulte tous azimuts, organise des rencontres bilatérales, participe à des réunions officieuses, monte des conférences téléphoniques… Tout son temps, ou presque, est dédié à la négociation climatique. Aujourd'hui encore, le ministre fait un saut à Moscou.

«Ma première croisade a été pour que les chefs d'État soient présents à Copen­hague. C'est irréversiblement acquis», se félicite-t-il. «La deuxième idée, c'est que tout le monde peut-être gagnant.» Le propos n'a pas toujours été aussi positif. Lors des premières rencontres officielles, «il n'y avait que des discours émaillés des mots “ambitieux”, “leadership”, “urgence d'aboutir”…On était entre gens bien élevés», ironise-t-il. Et puis est apparue une autre antienne : «Pour beaucoup, préparer Copenhague, c'était préparer la rhétorique pour expliquer l'échec. Je l'entendais partout.» Sans oublier le moment où, au milieu de l'été, les textes élaborés par les négociateurs de l'ombre étaient devenus illisibles. «Les traducteurs n'arrivent même plus à les traduire», s'énervait Yvo de Boer, le chef des négociateurs onusiens.

Mais Jean-Louis Borloo continue d'y croire. On le voit alors apparaître à l'automne avec deux dossiers sous le bras. Le «plan justice climat» tout d'abord. Plusieurs centaines de pages qui détaillent pays par pays, en Afrique, les moyens d'apporter de l'énergie, 100 % renouvelable. «II faut raccrocher ce plan à la négociation de Copenhague. C'est notre responsabilité. Qui peut dire qu'il est contre une telle ­architecture ?  », demande­­-t-il, faussement naïf.

Une ébauche d'accord

Dans l'autre main, c'est un document au titre un peu ronflant, «Copenhague : un projet pour le monde», qu'il s'échine à faire circuler dans l'enceinte onusienne. Un draft comme on dit dans le jargon, qui propose une ébauche d'accord. Il en est au moins à sa quarantième version. Mégalo Jean-Louis Borloo ? «Je ne suis pas en train de vous dire que cela va marcher, mais il faut essayer de trouver un chemin», explique-t-il. «C'est un texte de bonne foi comme un dossier de plaidoirie», ajoute l'ancien avocat.

Pour l'heure, le texte reste plutôt confidentiel, mais le ministre n'en a cure, car «il y a une rumeur positive» dans les délégations des 192 pays qui se retrouvent au Danemark. «Un changement d'état d'esprit. C'est aussi le fait de ceux qui ont mouillé leur chemise depuis des mois et des mois», plaide-t-il. Nicolas Sarkozy se rendra dans la capitale danoise avec les chefs d'État les 17 et 18 décembre. «La France s'est investie comme jamais. On ne fait pas les malins, mais on s'est donné du mal.» Un accord à Copenhague et la boucle serait bouclée.

source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/12/05/01002-20091205ARTFIG00245-jean-louis-borloo-l-avocat-international-du-climat-.php

François Fillon s'est exprimé le 17 novembre devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a apporté aux élus des garanties très fortes concernant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (TP) sur le niveau des ressources financières de leur collectivité, et détaillé tous les mécanismes de compensation mis en place par le Gouvernement. La réforme de la fiscalité locale ne remettra pas en question l'autonomie financière des communes et elle ne pèsera en aucun cas sur les ménages.

Lire l'intervention de François Fillon

Pour conforter la reprise, conforter les PME, éviter les délocalisations et préparer au mieux la sortie de crise, la suppression de la taxe professionnelle est indispensable, a expliqué François Fillon aux élus locaux. La TP "sera supprimée dès le 1er janvier, mais, a-t-il précisé, l'affectation des nouvelles ressources fiscales à chaque collectivité est un exercice complexe, qui ne pourra intervenir qu'en 2011". 2010 sera donc bien "une année de transition", a rappelé le Premier ministre, qui a annoncé de nouvelles garanties pour les collectivités locales.

Cette réforme ne remet en aucun cas en cause l'autonomie financière des collectivités locales. Par ailleurs, "les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conserveront une grande liberté (…) Ils pourront voter les taux de taxe d'habitation, de taxes foncières, et le taux de cotisation locale d'activité dans le calendrier habituel".

La future contribution économique territoriale : une ressource fiscale dynamique pour les collectivités

"L’Assemblée nationale a adopté, sans modification majeure, le volet de la réforme qui supprime la taxe professionnelle et qui la remplace par une nouvelle contribution économique territoriale", a rappelé François Fillon.
Avec deux composantes : une composante assise sur les bases foncières, comme c’est le cas aujourd’hui pratiquement chez tous nos voisins européens, et une composante assise sur la valeur ajoutée avec un barème national. "Mieux répartie entre les entreprises en fonction de la richesse créée – et donc de leurs capacités contributives –, l'imposition sur la valeur ajoutée produit un effet économique qui est bien meilleur que la taxe professionnelle."

La valeur ajoutée, une ressource plus dynamique pour les collectivités. La valeur ajoutée a progressé à un rythme annuel beaucoup plus soutenu que l’assiette de la TP ces dernières années. "La future cotisation complémentaire reposera donc sur une base plus dynamique que celle de la taxe professionnelle", a insisté le Premier ministre devant les maires de France.

Une palette de ressources fiscales élargie, garantie de l'autonomie financière des communes

Avec la suppression de la TP, il ne s'agit en aucun cas de "redéployer les charges des entreprises vers les ménages". Les ressources fiscales des communes et EPCI seront constituées :

·         de la totalité de la future cotisation locale d'activité, dont le produit sera de l'ordre de six milliards d'euros ;

·         de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée : pour le moment, l'Assemblée nationale a fixé la part revenant aux communes à 20 % ;

·         de la totalité du produit de la taxe d'habitation ;

·         des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, qui sont supportées par les ménages et les entreprises ;

·         de la taxe sur les surfaces commerciales ;

·         d'une part d’une nouvelle taxe sur les entreprises de réseau.

Les 17,3 milliards de la TP seront donc remplacés à hauteur de 17,1 milliards par des ressources fiscales et non par des dotations de l'Etat, a insisté François Fillon. Pour que la compensation soit totale, l'Etat viendra ajouter la différence (1,2 %) en dotation. L'autonomie financière des communes et des EPCI est donc préservée par la réforme. De plus, il n'y aura "aucun recul de la capacité financière des communes et des EPCI".

2010, une année de transition

En 2010, pour combler la perte de TP, les communes et EPCI recevront "une compensation relais avec la garantie" qu'elle sera "au moins équivalente au produit reçu en 2009, corrigé le cas échéant des variations du taux de la cotisation locale d'activité". Ainsi, leur visibilité financière est "complète" pour 2010 et ils seront "protégés contre toute baisse de leurs recettes".

Ensuite, "le Gouvernement est prêt à des aménagements en 2010 au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées. Il mettra en œuvre une "clause de revoyure" et donne rendez-vous en 2010 à tous les élus pour faire le point sur la réforme, a confirmé François Fillon, qui soutient donc un amendement du Sénat dans ce sens.

Que se passera-t-il en 2011, et après ?

En 2011, communes et EPCI "recevront les impôts selon le schéma qui aura été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2010, amélioré le cas échéant au vu des simulations complémentaires qui auront été conduites début 2010". "Ils voteront librement leurs taux."

Pour chaque collectivité, "le remplacement d'un panier d'impôt par un autre pourra avoir des conséquences financières positives ou négatives", a-t-il indiqué. Pour corriger ces variations, un "Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)" sera institué, a annoncé le Premier ministre : "Les collectivités dont les ressources auront augmenté du seul fait de la réforme verront ces ressources écrêtées à hauteur de ce surplus. Ces ressources abonderont le fonds qui servira à compenser les pertes des collectivités dont les recettes auront diminué."

Communes et EPCI ont "donc aussi la garantie qu'à base et taux constants, leurs ressources seront maintenues en 2011", a affirmé François Fillon.

A partir de 2012, les "recettes fiscales évolueront en fonction de la réalité économique des territoires". "Mais, a-t-il poursuivi, les dotations reçues par les collectivités perdantes seront bien entendu reconduites." Si les modalités de leur évolution dans le temps ne sont pas fixées dans le projet de budget, elles ont "vocation à être indexées selon des règles à établir".

"Les ressources financières des collectivités locales auront donc leur dynamique propre, mais chacune des collectivités perdantes en 2010 aura la garantie du maintien dans le temps, selon une indexation à arrêter ensemble, de la compensation correspondant à cette perte". François Fillon s'est dit "sensible" à la proposition des députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur de mettre en place "un fonds de péréquation alimenté par une partie des progressions les plus fortes du produit de la contribution sur la valeur ajoutée". Un mécanisme qui permettrait de mieux financer les EPCI les plus pauvres.

source : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-devant-les-maires-de-france-les-ressources-financieres-des-collecti

Le Mouvement Populaire tient à exprimer sa plus vive réprobation face à l'attitude scandaleuse qui a été celle des élus socialistes à l'occasion de la venue et du discours du Premier Ministre François FILLON lors de l'Assemblée Générale du Congrès des Maires de France.

Les sifflements et autres vociférations s'inscrivant dans le cadre d'une opération préméditée par le PS ont mis à mal l'ensemble de nos principes républicains et donné une bien triste image de notre démocratie.

Alors que le Premier Ministre a présenté avec une maîtrise qu'il convient de saluer une réforme indispensable pour l'amélioration de la compétitivité économique de nos entreprises, et donc pour l'emploi, tout en garantissant totalement les recettes des collectivisés locales, des «hordes» de maires de gauche, soi-disant inquiets du contenu du projet, ont tout fait pour entraver l'exposé des précisions et explications que François FILLON était venu leur présenter.

Nos concitoyens ne peuvent qu'être atterrés face à une telle attitude anti-démocratique et anti-républicaine d'élus soi-disant responsables, qui devraient en matière de respect être exemplaires.

Le Mouvement Populaire apporte au Premier Ministre son soutien et ses remerciements pour l'ensemble des engagements qu'il a pris à l'occasion de son intervention à l'égard des collectivités locales, engagements qui sont de nature à dissiper les quelques interrogations qui s'étaient faites sur le projet de réforme.

Dominique PAILLE
Porte-parole adjoint

Communiqué du 17 novembre 2009

Mardi 20 octobre, le président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission Balladur et fruit d’une longue concertation menée par Brice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier, poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.

Elle s’articule autour de trois grands piliers :

• réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
• offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
• clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21
octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de
décembre au Parlement.

Pourquoi réformer les collectivités territoriales ?

Tout simplement, parce que le statu quo n’est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d’accord, il faut en finir avec :

• L’empilement des structures. Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
• L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83 % des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée !
• Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.

Tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 milliards d'euros soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.

Nicolas Sarkozy a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives.

Pour simplifier, ne fallait-il pas commencer par supprimer un échelon ?

• La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité. C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces.
• C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3 000 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants.
• Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales, la répartition des 20 % des sièges restants se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil d’Etat a validé le principe d’un scrutin mixte, principalement majoritaire à un tour.
• La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. C’est pourquoi, il nous faut réduire la durée des mandats. Concrètement, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.

Ne faut-il pas également achever l'intercommunalité ?

Avec la création du conseiller territorial, nous faisons émerger un axe région-département. Parallèlement, il faut conforter l’axe communes-intercommunalités.

• Cela passe d’abord par l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Un "fléchage" permettra aux électeurs, lors des élections municipales, de savoir à l’avance quels seront les élus qui siégeront au conseil communautaire. Par ailleurs, le scrutin de listes sera abaissé pour les élections municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants. Grâce à cette mesure, la parité va devenir obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes : 100 000 femmes de plus pourraient ainsi entrer dans les conseils municipaux.
• Cela passe également par l’incitation à la fusion volontaire de communes dans un cadre modernisé : la commune nouvelle.
• Cela passe ensuite par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture intercommunale plus cohérente sur la totalité du territoire.
• Cela passe enfin par la rationalisation des structures intercommunales (EPCI et syndicats) avec notamment la suppression progressive des pays qui ne sont qu’une feuille supplémentaire du millefeuille territorial.

Comment rendre nos agglomérations plus attractives ?

Le constat est simple : à quelques exceptions près, nos grandes villes n’ont pas assez de visibilité. Elles ne sont pas en mesure de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales. Il fallait donc permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre strict de l’organisation administrative pour mettre en oeuvre des projets d’aménagement et de développement en matière économique, écologique ou éducatif. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité offrir aux élus plus de liberté avec un nouvel outil de gouvernance : la métropole.

Ces métropoles seront créées sur le principe du volontariat et pourront choisir entre deux statuts :

• La métropole intégrée qui sera ouverte pour l’instant aux aires urbaines de plus de 450 000 habitants et d’un seul tenant.
• La métropole pourra exercer des compétences du département et de la région en accord avec ces collectivités, voire de l’Etat sur les grandes infrastructures. La fiscalité locale et les dotations seront alors unifiées à l’échelle de la métropole.
• La métropole en réseau ou "multipolaire", outil souple, qui permettra à plusieurs agglomérations de mener des coopérations ciblées en matière de développement économique et d’attractivité de leur territoire.

Quid de la clarification des compétences des collectivités ?

• Dans de trop nombreux domaines, l’enchevêtrement des compétences des collectivités nuit à l’efficacité de leur action, à la compréhension du citoyen et augmente la dépense publique. C’est un vrai enjeu parce que 20 milliards d'euros sont consacrés chaque année par les régions et les départements dans des champs de compétences partagés, soit autant que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche !
• Ce chantier de clarification des compétences des collectivités et de l’encadrement des cofinancements ne sera pas remis à demain. Il s’agit d’un travail très technique qui nécessite une large consultation avec les associations d’élus. Mais soyons clairs : il devra aboutir dans un délai d’un an après le vote de cette réforme.

Quel cadre et quel calendrier pour cette réforme ?

Tout au long de l’été, Brice Hortefeux et Alain Marleix ont reçu, consulté, écouté, les présidents des associations d’élus et les dirigeants des partis politiques pour élaborer cette réforme qui se concrétise dans 4 projets de loi :

• un texte institutionnel qui pose les principes du conseiller territorial, des métropoles ainsi que du regroupement volontaire des départements et des régions et du développement de l’intercommunalité ;
• un texte de réduction des mandats des conseillers régionaux et des conseillers généraux ;
• un texte électoral sur le conseiller territorial et le renforcement de la démocratie locale ;
• un projet de loi organique portant sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI.

Ces 4 textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 21 octobre. Ils seront discutés devant le Parlement dès le mois de décembre. Conformément aux souhaits de Nicolas Sarkozy, cette réforme historique sera engagée avant la campagne des élections régionales.

Cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation : au contraire, elle stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont "la force des peuples libres".

Nicolas Sarkozy, le 20 octobre à Saint-Dizier

Source : porte-parole du Gouvernement

source: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-des-collectivites-territoriales